Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FrontBackConsult et ses clients pour la fourniture de services d'assistance administrative, de consultance et d'outils SaaS.

Article 2 - Services

FrontBackConsult propose les services suivants :

• Assistance Administrative : Packs mensuels d'heures (Élan, Harmonie, Sérénité) et interventions ponctuelles
• Consultance Microfissures : Diagnostic, audit et accompagnement stratégique
• Les Boost : Solutions micro-SaaS (DiagBoost, etc.)

Article 3 - Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, les services en cours restant facturés au tarif convenu initialement.

Article 4 - Paiement

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou carte bancaire. Pour les packs mensuels, le paiement est dû en début de période. Pour les prestations ponctuelles, le paiement est dû à réception de la facture, sauf accord contraire.

Article 5 - Report des heures

Pour les packs d'assistance administrative, les heures non utilisées peuvent être reportées sur le mois suivant dans les limites suivantes :

• Pack Élan : maximum 5 heures reportables
• Pack Harmonie : maximum 10 heures reportables
• Pack Sérénité : maximum 15 heures reportables

Article 6 - Confidentialité

FrontBackConsult s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation de services.

Article 7 - Résiliation

Les packs mensuels peuvent être résiliés avec un préavis d'un mois. Les heures non utilisées au moment de la résiliation ne sont pas remboursables, sauf accord contraire.

Article 8 - Responsabilité

FrontBackConsult s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence. Notre responsabilité est limitée au montant des prestations facturées.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@frontbackconsult.com